Jugement de Kerstrat à Brest du 8 octobre 1795
Ce jourdhuy seize vendémiaire quatrième année de la République Française une et indivisible, à dix heures du matin, publiquement assemblés, à une salle nommée le petit club, située rue de la loi, en la commune de Brest; nous Corderant, chef de brigade, Commandant le premier Régiment d'Artillerie, Cidevant Marine; Pradec, chef de Brigade, Directeur des Fortifications, Lepaige, chef du Bataillon National, ci devant 2ème bataillon du deuxième Régiment d'Infanterie ci devant Marine, Clouard, chef du deuxième bataillon de la 14ème demi-brigade, et Reverdy, Capitaine de 2ème bataillon de la 197ème demi brigade; assistés du citoyen Simon, secrétaire du commandant amovible de la place de Brest, pour faire celle de la commission militaire, d'après convocation spéciale du Général Munier commandant la deuxième division militaire de Brest, nous sommes constitués en commission militaire pour conformément à l'article VII du titre cinq de la loi du 25 Brumaire dernier, prendre connaissance de plusieurs points relatifs au nommé Jean Tréouret Kerstrat prévenu d'émigration, et d'avoir fait partie du Rassemblement armé contre la République.
Après avoir pris lecture, 1° du procès verbal de son arrestation, en date du huit vendémiaire l'an 4 de la République, 2° d'un extrait de registre d'Administration du département du finistère en date du même jour, 3° d'un interrogatoire prété par le dit Tréouré Kerstrat devant les administrateurs du département également en date du huit vendémiaire; 4° d'un extrait de registre du greffe du tribunal criminel du département du finistère en date du 9 vendémiaire; 5° d'une pièce signée de l'huissier du tribunal criminel du département du finistère; 6° d'un extrait de la loi du 25 Brumaire dernier, article 7 du titre 5, section première concernant les émigrés, après avoir pris également connaissance des papiers .... contenus dans un portefeuille renfermant savoir: neuf assignats de cinq livres, à la République, huit assignats de cinq livres à la face royale, six assignats de cinquante sols. deux de dix livres, une cocarde blanche, avec inscription brodée, un ordre au nom du roi pour le nommé Dubrieux et autres pièces concernant ce dernier, avons ordonné que le nommé Jean Tréouret Kerstrat sera à l'instant amené devant nous.
Lequel introduit libre et sans fers
interrogé sur ses nom, âge, lieu de naissance et profession,
a déclaré se nommer Jean Hyacinte Kerstrat, âgé de vingt ans, natif de Quimper, département du Finistère, sans profession, sorti du collège en 1791.
à lui demandé s'il a quitté le territoire de la République a répondu oui, avec ses parents.
interrogé où il a quitté la République, a répondu à Tréguier.
à lui demandé en quel temps il s'est embarqué; a répondu que c'était en octobre ou décembre 1791;
à lui demandé quelles étaient les personnes qui étaient avec lui. A répondu qu'il y avait deux prêtres, un nommé Dumontier et l'autre Vallée, que son père était parti quelque temps avant et qu'ensuite il avait donné l'ordre de son départ.
à lui demandé où il a débarqué; a répondu Jerzé (Jersey)
à lui demandé où il avait été après avoir débarqué; a répondu avoir été rejoindre son père en Irlande, ville appelée « houfort »;
à lui demandé où il a été ensuite; a répondu que son père n'ayant plus d'argent, il avait été obligé de se mettre dans un régiment à Londres dans lequel il n'est resté que trois mois;
à lui demandé quel était le nom du régiment; a répondu s'appeler Loyal Emigrant;
à lui demandé par qui il était commandé; a répondu par monsieur La Chatre;
à lui demandé où il avait été après; a répondu rejoindre son père en Irlande jusqu'au moment où il a débarqué à Quiberon;
à lui demandé comment et avec qui il avait passé à Quiberon; a répondu comme simple particulier, et que c'était le chevalier de Taintignac qui le faisait venir;
à lui demandé comment il était venu à Quiberon; a répondu dans une chaloupe anglaise;
à lui demandé dans quel temps il avait débarqué à Quiberon; a répondu le 25 juin dernier;
à lui demandé comment monsieur Taintignac l'avait fait repasser en France; a répondu qu'il lui avait écrit croyant qu'il pourrait rentrer dans les biens de son père en rentrant en France comme n'ayant pas porté les armes contre la République;
à lui demandé d'où il lui écrivit; a répondu de Londres;
à lui demandé quelle est la date de cette lettre; qu'elle est de mai 1795 (VS);
à lui demandé où il a été après avoir sorti de Quiberon; a répondu qu'il fut dans le Morbihan et de là dans les Côtes du Nord et ensuite dans le Finistère;
à lui demandé ce qu'il faisait; a répondu qu'il allait de maison à autre et qu'il attendait des certificats de résidence;
à lui demandé à qui il s'était adressé pour les avoir; a répondu qu'il ne s'était encore adressé à personne, et qu'il n'y avait que deux jours qu'on lui avait fait savoir de Quimper qu'il y rentrerait s'il pouvait s'en procurer;
à lui demandé qui lui avait écrit cela ; a répondu que c'était sa tante qui avait parlé à Abgral et à Konélégant de cela;
à lui demandé où il a été arrêté ; a répondu chez son père dans la paroisse de Briec;
à lui demandé par qui ; a répondu par la Garde Territoriale;
à lui demandé combien ils étaient ; a répondu que lui et Dubrieux;
à lui demandé à quelle heure ; a répondu à trois heures après minuit;
à lui demandé où il avait rencontré Dubrieux; a répondu qu'il l'avait rencontré sur le chemin menant chez lui;
à lui demandé s'il était de sa connaissance; a répondu qu'il l'avait connu en Angleterre;
à lui demandé s'il avait eu des relations avec lui; a répondu que non;
à lui demandé s'il savait de quelle mission Dubrieux était chargé; a répondu qu'il était chargé par le conseil du morbihan de faire des recrues dans le finistère;
à lui demandé s'il lui avait proposé de servir; a répondu que non;
à lui demandé s'il avait connaissance du débarquement de Quiberon; a répondu qu'il y était et qu'il en avait connaissance;
à lui demandé à quelle fin il revenait; a répondu de rentrer dans ses biens;
à lui demandé combien il y avait de mille hommes dans ce débarquement; a répondu qu'il croyait qu'il y avait cinq mille hommes;
à lui demandé s'il n'avait pas servi en Allemagne; a répondu que non;
à lui demandé pourquoi dans la première déposition qu'il avait faite au département il avait dit y avoir servi; a répondu qu'il avait avoué effectivement qu'il avait servi dans le Loyal Emigrant qui était alors à hostande (ostende);
à lui demandé s'il avait rejoint ce régiment en allemagne; a répondu qu'il l'avait rejoint à hostende
à lui demandé où il avait été en sortant d'hostende; a répondu qu'il avait retourné en Angleterre;
à lui demandé où il avait été en Angleterre; a répondu avoir été rejoindre son père en irlande;
à lui demandé où il avait été au sortir de l'Irlande; a répondu qu'il fut rejoindre à Southampton le convoi de Quiberon;
à lui demandé s'il était dans la flotte qui a descendu à Quiberon; a répondu que oui, que sans cela il n'aurait pas pu repasser en France;
à lui demandé s'il était attaché au service de quelqu'un; a répondu que non;
à lui demandé en quelle qualité il a passé; a répondu comme simple particulier;
à lui demandé pourquoi il avait passé comme simple particulier avec une troupe armée contre la République; a répondu que le chevalier de Taintignac sachant que ni lui ni son père n'avaient point porté les armes il pourrait rentrer dans son bien;
à lui demandé comment il a pu servir dans Loyal Emigrant et n'avoir point porté les armes contre la République; a répondu qu'il n'avait point encore entré en campagne lorsqu'il en était sorti;
à lui demandé comment il put sortir de Quiberon; a répondu qu'il a débarqué à Sarzeau avec un détachement de trois mille hommes commandé par le chevalier de Taintignac;
à lui demandé s'il avait du service dans ce détachement; a répondu qu'il n'en avait pas;
à lui demandé comment il peut se faire qu'il fut avec Taintignac sans avoir de l'emploi ; a répondu que le chevalier de Taintignac croyant que je pourrais rentrer dans mes biens, il m'avait pris;
à lui demandé pourquoi il se joignait avec un individu qui portait les armes contre la République, puis qu'il prétendait rentrer dans ses biens; a répondu qu'il ne pouvait faire autrement l'Anglais n'expédiant personne que ceux qui étaient pour quelque expédition;
à lui demandé combien de temps il avait resté à Troanée (Trohanet); a répondu qu'il n'y avait que deux jours mais qu'il rôdait ça et là depuis plus d'un mois;
à lui demandé qui l'avait reçu à Troanée; répondu que c'était une fille;
à lui demandé s'il la connaissait; a répondu qu'il ne l'avait jamais connue;
à lui demandé pendant le mois qu'il rôdait ça et là où il allait; a répondu qu'il ne sortait que la nuit pour chercher des vivres, craignant des patrouilles, et qu'il se cachait le jour dans les bois;
à lui demandé quel était son projet en rôdant ça et là ; a répondu que c'était en attendant qu'il puisse fournir les certificats nécessaires pour rentrer dans ses biens;
à lui demandé s'il n'avait pas parlé à quelques personnes de sa connaissance pendant son séjour à Troanée et aux environs; a répondu qu'il n'avait pas parlé à qui que ce soit ne connaissant personne dans ce pays;
à lui demandé s'il n'a pas diné chez le citoyen Goudon, juge de Paix de Goarzec; a répondu que oui, qu'il était avec le citoyen Thibault;
à lui demandé qui lui a conduit; a répondu le citoyen Thibault;
à lui demandé s'il connaissait le citoyen Thibault; a répondu qu'il y avait cinq ou six jours qu'il le connaissait;
à lui demandé s'il le connaissait ou s'il s'était fait connaître à lui; a répondu qu'il s'était fait connaître à lui;
à lui demandé comment il avait fait connaissance avec le citoyen Thibault; a répondu lui Kerstrat qu'il l'avait fait demander;
à lui demandé pourquoi il l'avait fait demander; a répondu comme connaissant le pays il l'aurait conduit dans les chemins les plus sûrs;
à lui demandé s'il connaît quelques émigrés qui soient revenus dans le département; a répondu qu'il ne connaît que Dubrieux;
à lui demandé s'il a tenté de faire des recrues pour les émigrés; a répondu que non;
à lui demandé s'il n'était point chargé de quelque mission pour les émigrés ou pour l'armée ennemie; a répondu que non;
à lui demandé pourquoi il a répondu dans son premier interrogatoire qu'il était venu voir s'il y avait beaucoup de déserteurs de la première réquisition; a répondu qu'il n'avait aucune charge et que c'était Dubrieux qui était chargé de tout;
à lui demandé s'il fit résistance lorsqu'il fut arrêté; a répondu qu'il se défendit parce qu'il se vit blessé;
à lui demandé s'il y avait longtemps qu'il avait vu Dubrieux lorsque lui Kerstrat a été arrêté; a répondu qu'il n'y avait que deux jours qu'ils étaient ensemble;
à lui demandé si Dubrieux était dans la même chambre que lui lorsqu'il fut arrêté; a répondu que oui;
à lui demandé comment Dubrieux s'est échappé; a répondu que Dubrieux s'est échappé tandis que la garde territoriale était après lui;
à lui demandé s'il reconnaît une cocarde blanche sur laquelle sont représentés deux coeurs brodés en soie et où est écrit Dieu, Le Roy, qui a été trouvée dans son lit lorsqu'il fut arrêté, pour être à lui; a répondu qu'il la reconnaît, que Dubrieux lui avait cédée la veille, lequel Dubrieux la portait à son habit;
à lui demandé quel usage il voulait en faire; a répondu n'en ayant jamais vu de cette façon il l'avait acceptée de dubrieux et qu'il n'en voulait faire aucun usage;
à lui demandé comment il a pu répondre dans son premier interrogatoire que c'était une cocarde de chouan et qu'elle était la sienne; a répondu que c'était Dubrieux qui lui avait cédé et que c'était bien une cocarde de chouan et qu'elle était à lui;
à lui demandé si un portefeuille vert qui lui a été représenté contenant quelques papiers et quelques assignats est à lui; a répondu qu'il appartenait à Dubrieux;
à lui demandé s'il avait connaissance que Dubrieux fût porteur dudit portefeuille; a répondu qu'il lui avait fait voir la veille ainsi que les papiers qu'il contenait;
à lui demandé s'il avait connaissance de l'ordre de Puisaye à Dubrieux qui lui donne le commandement de Quimperlé à Pont-Labbé; a répondu que oui; qu'il lui avait fait lire ses papiers la veille;
à lui demandé si les prénoms d'Hyacinte et de Jean qu'il a pris dans son premier interrogatoire sont les siens; a répondu que oui;
à lui demandé s'il n'a pas déclaré n'avoir vu le nommé Dubrieux que deux jours avant d'avoir été arrêté; a répondu que c'était la troisième nuit qu'il était avec lui;
à lui demandé s'il avait eu quelques correspondances avec lui; a répondu que non;
à lui demandé s'il a connaissance d'une lettre de Victor du Brieux adressée à Hyacinte, du Finistère, qui lui a été présentée; a répondu qu'il n'avait aucune connaissance de cette lettre, et que ce n'était nullement son nom;
à lui demandé s'il avait entendu dire de dubrieux où était Puysaie; a répondu qu'il était dans le morbihan;
à lui demandé s'il a connaissance des intelligences que peut avoir Puysaie dans le département du finistère et du morbihan; a répondu qu'il n'en a aucune connaissance;
à lui demandé si avant son émigration, il n'a pas servi dans les volontaires, à Paris; a répondu que oui, qu'il y a été quelque temps;
à lui demandé comment il en était sorti et à quelle époque; a répondu qu'il avait déserté au mois de septembre 1792;
à lui demandé où il a été en désertant; a répondu être venu en Bretagne;
à lui demandé en quel endroit; a répondu chez son père;
à lui demandé comment il est revenu en Bretagne, tandis qu'il a répondu dans son premier interrogatoire au département du finistère qu'il était allé en Allemagne; a répondu qu'il n'avait point dit cela et que le tailleur qui l'avait habillé et qui était présent à son interrogatoire avait dit l'avoir habillé à peu près dans ce temps;
à lui demandé s'il a porté les armes contre la République avec Dubrieux et Taintignac; a répondu que non;
à lui demandé pourquoi il avait déclaré dans son interrogatoire qu'il avait rejoint le régiment de Loyal Emigrant à Londres tandis que dans un autre endroit du dit interrogatoire il déclare l'avoir rejoint à Ostende; a répondu qu'il avait été d'abord rejoindre les recrues à Londres et qu'après il avait été à Ostende;
à lui demandé s'il connaissait la destination de ce régiment; a répondu que d'abord on croyait que c'était pour l'Amérique, et ensuite que c'était pour l'armée du duc d'York qui devait faire le siège de Dunkerque, et que ce fut quelque temps avant qu'il partît pour ce siège qu'il quitta le régiment;
à lui demandé après avoir descendu à Quiberon avec les ennemis de la République combien de temps il était resté avec eux; a répondu y avoir resté quatre jours;
à lui demandé si pendant ces quatre jours il n'y avait pas eu quelques combats entre les républicains et leurs ennemis; a répondu qu'il croyait qu'il n'y avait eu que quelques affaires d'avant-postes;
à lui demandé s'il ne s'était pas trouvé à quelqu'une de ces affaires; a répondu que non;
à lui demandé si après avoir débarqué à Sarzeau, il a longtemps resté avec les ennemis de la République; a répondu y avoir resté trois quatre jours enfoncé dans les terres;
à lui demandé si pendant ces trois quatre jours il n'y a pas eu de combats; a répondu aucun;
à lui demandé s'il a quelque chose à ajouter à son interrogation l'interpellant de déclarer s'il contient vérité; a répondu qu'il n'avait rien à y ajouter et qu'il contient vérité et a signé Jean Hyacinte Kerstrat.
Après lecture à lui également faite de l'interrogatoire qu'il a prêté devant les administrateurs du département du finistère, en date du huit de ce mois, à lui également demandé s'il n'avait rien à y ajouter ni diminuer l'interpellant de dire s'il contient vérité et s'il y persiste;
a répondu que le jour où il fut interrogé, ayant perdu beaucoup de sang par sa blessure, il n'avait pas la tête à lui et a signé Jean Hyacinte Kerstrat.
La Commission après avoir entendu le nommé Jean Hyacinte Kerstrat, le déclare unanimement convaincu d'après ses aveux mêmes du crime d'émigration, d'avoir servi dans Loyal Emigrant, d'avoir fait partie à Quiberon et Sarzeau de Rassemblement armé contre la République, d'avoir en outre été trouvé saisi d'une cocarde de chouan qu'il a déclaré lui avoir été cédée par dubrieux. Conformément à l'article 7 du titre 5 de la loi du 25 Brumaire dernier section première concernant les émigrés qui porte:
"Tout Français émigré qui sera pris faisant partie des rassemblements armés ou non armés, ou ayant fait partie des dits rassemblements, ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi, ou dans celui occupé par les troupes de la République, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies, ou dans les rassemblements d'émigrés, ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports délivrés par les chefs français émigrés, ou par les commandements militaires des ennemis, sont réputés avoir servi contre la France, ils seront en conséquence jugés dans les vingt quatre heures par une commission militaire, composée de cinq personnes nommées par l'Etat-Major de la division de l'Armée dans l'étendue de laquelle ils auront été arrêtés. En exécution de l'article 8 du même titre de la loi ci dessus citée,qui porte qu'aussitôt après le jugement qui les aura déclarés convaincus du crime énoncé en l'article précédent, ils seront livrés à l'exécuteur et mis à mort dans les vingt quatre heures",
ordonne que ledit Jean Hyacinte Tréouret Kerstrat sera fusillé dans les vingt quatre heures, charge le commandant de la place de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution du présent jugement qui sera imprimé au nombre de deux cents exemplaires pour être affichés et distribués dans l'arrondissement de Brest.
Fait à Brest les mêmes jour mois et an que dessus.
signé Corderant Pradec Lepaige Clouard Reverdy Simon
Délivré pour copie conforme, Le général commandant à Brest
Le présent jugement a été exécuté les mêmes jour mois et an que dessus.
L'adjudant de la place de Brest.
Le Préfet certifie qu'il est de notoriété publique dans ce département que le jeune Jean Hyacinthe Tréouret De Kerstrat a été arrêté, jugé et fusillé en l'an 4, comme émigré rentré, et déclare que les détails contenus dans l'acte lui paraissent mériter toute confiance.